Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version du 12/08/2025 – Document informatif.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site atm45.fr (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24/7 sauf interruption, notamment pour maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité.

3. Contenus

Informations fournies à titre indicatif. L’éditeur peut modifier les contenus à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Comportement de l’utilisateur

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, scraping massif).
• Ne pas détourner le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Ne pas publier de contenus illicites via les formulaires.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus et politiques.

7. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. En utilisant les formulaires, vous consentez aux traitements décrits.

8. Cookies

Cookies techniques minimaux. Voir section Cookies.

9. Responsabilités

L’éditeur n’est pas responsable des dommages résultant de l’usage du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

10. Droit applicable – Litiges

Droit français. Compétence des tribunaux français en cas de litige.

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